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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CM DU 16 MAI 2012

Le CM s’est réuni sous la présidence de Régis Gilloux, Maire, tout le conseil étant présent à l’exception de Dominique Demely (pouvoir à Olivier Pion ), Yannick Mouzon (non excusé) et a délibéré sur les sujets suivants :

 SECURISATION DES ABORDS DE L’ECOLE (feux tricolores)

Concernant la sécurisation des abords de l’école, le CM décide qu’il convient, par mesure de sécurité, de prévoir l’installation sur la RD 978 des feux tricolores comportant des capteurs radars de limitation de vitesse et des potelets de commande pour piétons. Le Maire est chargé d’obtenir toutes les autorisations du Conseil Général, de demander des devis de fournitures et installations, de solliciter toutes subventions.

 PLAN DE CIRCULATION RUE DES TABUTShgfguet tedsx

Afin d’améliorer la sécurité, le C.M décide de mettre EN SENS UNIQUE la rue des Tabuts. Cette rue sera désormais accessible que par la rue de Laon (RD 978) et vers la ruelle Raulin. Une signalétique réglementaire sera installée. Un arrêté du Maire mettra en application ce nouveau plan de circulation, après avoir recueilli les avis des riverains.

 TARIF DE LOCATION SALLE TABUTS.

A compter du 1er Juin 2012, La salle des Tabuts sera louée au tarif de 70 € la journée. Cette location ne pourra dépasser l’horaire de 20 heures et sera réservée uniquement aux habitants du village.

 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE).

Une taxe locale sur la publicité extérieure sera instaurer à partir du 1er JUIN 2012 concernant la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes à l’exclusion des véhicules publicitaires.

La taxe s’applique par M2et par an à la superficie utile du support taxable.

TARIF de la taxe :

·         15 € par M2 jusqu’à 12 M2 de superficie

·         30 € par M2 de 12 à 50 M2 de superficie

les enseignes dont la superficie totale n’excédent pas 7 M2 seront exonérées.

Ces tarifs seront revus à compter du 1er janvier 2014 dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation.

Le redevable doit déclarer ses surfaces de publicité avant le 1er MARS de chaque année, en mairie ou dans les deux mois qui suivent la création de l’activité.

 

 

PLAN